Terres d’Opale
Brasserie “Les Brasseurs des Terres d’Opale”
Bières Terres d’Opale
Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Bières bouteilles, bières conditionnées en coffret bois ou carton, prestation de service attenante aux activités de la société (visite, atelier dégustation, formation, atelier découverte).
Toute prestation accomplie par la société SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par chèque
- en espèces pour un montant maximum de 1000 €
- par carte bancaire
- ou encore par virement bancaire sur le compte bancaire BANQUE POPULAIRE DU NORD de la société SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale.
Le règlement de la facture se fera selon les conditions suivantes établies au moment de l’enregistrement de la commande :
- à la commande
- au comptant à l’enlèvement
- 30 jours nets
Article 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Le taux d’intérêt légal fixé par l’arrêté du 28 décembre 2017 sera actualisé chaque semestre.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
La société SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
- ou par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’intention de l’acheteur,
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts,
- l’annulation de la commande.
En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. A ce titre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 8 : Force majeure
La responsabilité de la société SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. A ce titre, le cas de force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civile.
Article 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-mer.
SARL Les Brasseurs des Terres d’Opale – 61 rue de Macquinghen – 62360 BAINCTHUN
SIRET 84005377100019 – RCS Boulogne-sur-mer – NAF 1105Z
Tel : 07 70 30 46 87 – contact@lesbrasseursdesterresdopale.com
www.lesbrasseursdesterresdopale.fr